Voix du Monde

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Traite d’êtres humains en Suisse romande: une réalité invisible

Chaque année, des centaines d’hommes et de femmes sont victimes de traite des êtres humains en Suisse, pays de transit et de destination de ce commerce d’un autre temps. Les autorités helvétiques commencent à prendre la mesure du phénomène et plusieurs outils de lutte ont été développés cette dernière décennie. Mais la Suisse romande est en retard. Dans nos cantons, se cache un esclavagisme moderne à l’abri des regards et souvent des consciences. Témoignages et analyses.


Cela faisait dix ans qu’elle n’était pas retournée sur les lieux. La villa se situe dans un quartier tranquille de la banlieue genevoise. On entend le chant des oiseaux et le bruit d’une tondeuse à gazon. La maison familiale semble observer cette femme colombienne qui habitait autrefois dans son ventre et dormait dans ses sous-sols. Rosa ose encore quelques pas pour indiquer ce qui était autrefois la fenêtre de sa « chambre », la buanderie, enterrée à gauche de la porte d’entrée.

Dix ans et un procès plus tard, Rosa a toujours peur en revoyant ces murs. Sa patronne, épouse d’un Suisse occupant un poste important dans une banque privée genevoise, a été poursuivie en justice pour avoir fait venir au noir une dizaine de jeunes filles, essentiellement d’Amérique latine, en vue de les exploiter chez elle comme bonnes à tout faire. Avec des horaires de négrier : plus de quinze heures par jour et six jours sur sept, pour un salaire mensuel de 300 francs. « J’ai été mieux payée que les autres », précise Rosa qui gagnait 800 francs par mois, ce qui reste bien en deçà des minima.

«Je n’ai jamais raconté à ma famille ce qui m’était arrivé.»
Rosa, victime d’esclavage domestique, à Genève.
« Elle m’a engagée dans l’urgence, pour combler un trou, alors que je vivais déjà en Suisse. Les autres employées étaient plus jeunes et elles ne connaissaient personne à Genève. En plus, la patronne gardait leur passeport», poursuit cette femme d’une quarantaine d’années au moment des faits. « Elle m’empêchait de prendre mes congés en me donnant toujours plus de travail. Et à manger, je n’avais droit qu’aux restes! Un jour, elle m’a brûlée à la main, comme ça, sans raison. »

L’employée sud-américaine a fini par quitter son poste mais la situation a dégénéré. Rosa s’est retrouvée enfermée dans la maison, pendant que son ancienne patronne appelait la police pour la dénoncer, dans l’espoir de la voir expulsée. Prise de panique, la Colombienne sans-papiers a réussi à s’enfuir par l’arrière de la villa escaladant un talus deux fois plus grand qu’elle. « Quand je revois les lieux, je me demande comment j’ai fait ça », s’exclame-t-elle. Cet épisode n’a pas été retenu contre la maîtresse de maison qui a néanmoins été condamnée par la justice pour usure, en raison des conditions de travail indécentes, qu’elle imposait à ses employées.


Patronne condamnée

Les mauvais traitements n’ont pu être prouvés et l’acheminement illégal de jeunes filles, afin de les exploiter, était prescrit. Une grande partie des faits qui lui étaient reprochés n’a pas été retenue, faute d’avoir pu entendre le témoignage des domestiques, qui avaient quitté le territoire helvétique. Au final, l’habitante genevoise s’en est sortie avec 120 jours amende avec sursis, plus une amende, des indemnités pour tort moral et des frais de justice, pour un montant total de 6000 francs... même pas le tiers du salaire mensuel de son époux. « Sa fille m’a raconté qu’elle avait recommencé à au moins une reprise, faisant passer une jeune domestique équatorienne comme étant sa filleule», confie Rosa. On ne saura jamais ce qui se passe derrière les murs de cette maison rose aux apparences si tranquilles.

« Frank m'a menacée de me tuer et de me jeter à la poubelle.
Si je disparaissais, personne ne s'en apercevrait.»
Elisa, victime de prostitution forcée, à Lausanne.
Elisa* est née dans un petit village d’Afrique de l’Ouest, avec pour seul horizon les champs de maïs dans lesquels elle travaillait. Et les jupes de sa grand-mère qui l’a élevée. Un jour, la jeune paysanne a fait le grand saut. Elle est partie dans la capitale économique de son pays, où elle est devenue vendeuse d’ananas. Frank était un client parmi d’autres. Cet homme blanc d’une trentaine d’années lui offrait des T-shirts et lui soufflait des mots doux.

« Je t’emmènerai en Suisse, tu deviendras ma femme et tu pourras apprendre à lire et à écrire. » Frank a tout arrangé. Elle l’a suivi dans l’avion jusqu’à Genève, puis dans le train jusqu’à Lausanne. La jeune femme se souvient de chaque pas de ce trajet improbable, entre son Afrique colorée et le studio de 16 mètres carrés où elle sera séquestrée durant six mois. Un micro-onde, des assiettes en plastique, des rideaux tirés, c’était son univers, sa Suisse à elle. Frank ramenait les clients, souvent avinés, et le paradis qu’elle espérait s’est transformé en enfer.


Emprisonnée à Lausanne

Durant six mois, Elisa n’a jamais quitté sa prison, ni même posé un pied dehors. Le jour, où Frank est parti sans verrouiller la porte, désespérée et terrorisée, elle a couru de toutes ses jambes dans les rues de Lausanne, jusqu’à ce qu’elle s’écroule, épuisée, et s’endorme sous un escalier près de la place St-François.
Le lendemain, la vendeuses d’ananas a demandé de l’aide à une passante, une des premières femmes blanches à qui elle avait jamais parlé. « J’ai mal à la tête, savez-vous où se trouve l’hôpital ? » Quelles vies peuvent se cacher derrière une question anodine au détour d’une rue !



Frank n’a jamais été inquiété. La jeune Africaine n’a pas retrouvé le lieu de ses supplices, malgré l’aide de la police et de longues balades dans les rues lausannoises. « Je suis sûre qu’il a recommencé avec une autre femme », confie Elisa aujourd’hui hébergée au Cœur des Grottes à Genève, un des rares foyers en Suisse romande ayant une expérience dans la prise en charge de victimes de traite d’êtres humains. La maison est aménagée chaleureusement dans un quartier non loin de la gare.

Treize victimes au Cœur des Grottes

Des bureaux de la fondation, s’élève la voix chaleureuse d’Anne-Marie von Arx-Vernon, pendue au téléphone. La directrice adjointe, l’œil dynamique et la révolte à fleur de peau, ne s’habituera jamais aux récits tourmentés de ses pensionnaires, femmes violentées ou en situation d’extrême précarité. Une trentaine d’entre elles sont actuellement hébergées au Cœur des Grottes avec presque autant d’enfants. Parmi ces rescapées de la vie, treize ont été victimes de traite d’êtres humains, des femmes emmenées en Suisse par la ruse à des fins de prostitution ou d’exploitation au travail.

« Genève en tant que canton frontière est attractif pour toutes sortes de trafics et celui d’êtres humains est parmi les plus lucratifs », analyse Anne-Marie von Arx-Vernon, consciente de l’ampleur du phénomène en Europe. Selon Europol, 250 000 personnes seraient victimes de cet esclavagisme moderne, dont les retombées financières s’élèvent en milliards. « Ces femmes ont besoin d’un cocon pour se reconstruire et commencer à parler. Certaines mettent des mois avant de raconter ce qui leur est arrivé. »

« Souvent, j’avais faim, mais si je me servais dans le frigo, j’étais battue. »
Fatima, 17 ans, victime d’exploitation au travail, à Genève
Au rez-de-chaussée de cette bâtisse du XIXe se trouve une dizaine de petites chambrettes destinées aux pensionnaires sans enfant. Des draps sont pendus au plafond pour rendre l’espace plus convivial, mais les lieux restent exigus. « C’est mignon comme des cabines de bateaux », commente la directrice adjointe.

Fatima* habite ici depuis cinq mois, lorsqu’elle accepte de raconter son histoire. Elle est assise sur son lit, les épaules ramassées comme si elle cherchait à disparaître. Elle parle lentement et doucement. Un murmure qui contraste avec la violence de son récit.

Fatima a 17 ans. Elle vient du Maghreb. Elle a quitté son pays à 14 ans pour, croyait-elle, venir faire des études en Suisse. « Un ami de ma mère a organisé mon séjour », précise l’adolescente, qui s’est retrouvée à travailler comme petite bonne dans des conditions proches de l’esclavage. Pas de chambre, elle dormait dans le couloir. Pas de congé, ni de répit, la jeune Maghrébine travaillait jusqu’à 20h par jour. Des violences psychologiques et physiques, comme en témoignent les brûlures de cigarettes qui tatouent sa peau. « Je me faisais battre sous n’importe quel prétexte », témoigne la jeune fille.


Esclave des temps modernes

Fatima se levait à quatre heure du matin et s’attelait aux travaux domestiques à longueur de journée. « Parfois, lorsque j’avais fini de nettoyer, la dame me faisait tout recommencer à zéro.» Le soir, elle veillait dans le couloir de l’appartement, en attendant le coucher de ses deux patronnes. « Je n’osais pas dormir avant elles », indique l’adolescente, qui n’avait même pas le droit de pleurer. Elle a attendu deux ans, avant de s’enfuir.

La journée, la jeune domestique sortait faire des courses à la Migros et emmenait parfois le fils de la famille à l’école, mais comme souvent dans les affaires de traite d’êtres humains, elle n’avait personne à qui parler et ne faisait confiance à personne. « En Suisse, la plupart des victimes se baladent librement, mais elles ont peur de dénoncer leur tortionnaire, parce qu’elles viennent de régions où la police est corrompue et indigne de confiance, parce qu’il y a des menaces sur leur famille restée au pays ou simplement parce qu’elles sont isolées, dépendantes et sous l’emprise psychologique de leurs bourreaux», explique Anne-Marie von Arx-Vernon. « Fatima a porté plainte, elle a fait preuve d’un grand courage et la police la prend très au sérieux. »

Très peu de cas de traite d’êtres humains aboutissent devant les tribunaux helvétiques. Depuis 2001, la justice a prononcé entre deux et douze condamnations par an, alors qu’il y aurait chaque année en Suisse entre 1500 et 3000 victimes, selon une estimation de la police fédérale datant de 2002. Depuis, plus personne n’a osé articuler de chiffres tant ce marché souterrain est difficile à évaluer.

« Trois facteurs définissent la traite des êtres humains,
il faut qu’il y ait marchandisation de la victime,
utilisation de moyens déloyaux pour la faire venir
et qu’il y ait exploitation au bout de la chaîne. »
Laurent Knubel, fedpol (SCOTT)
A Berne, les locaux de fedpol, la police fédérale, se situent dans une petite ruelle sans issue et apparemment sans histoire. Pourtant, dans ces bâtiments peints d’un rouge vif se traitent des enquêtes hautement sensibles. Quelques 350 personnes travaillent derrière ces murs, que l’on ne peut franchir sans tout un attirail de badges et de clés. Ici, on lutte contre le terrorisme, le grand banditisme, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité, on collabore avec des polices du monde entier via Europol et Interpol et on mène des investigations secrètes.

Au cœur de cette fourmilière, une cellule composée de sept personnes est chargée de coordonner au niveau fédéral les enquêtes liées à la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Sept personnes qui recoupent des données et font le lien entre les polices cantonales qui travaillent sur le terrain et les autorités des pays de provenance, de transit, voire de destination de ces affaires transfrontalières extrêmement complexes.

« En Suisse, nous sommes rarement confrontés à de grands réseaux mafieux, comme on pourrait l’imaginer, mais plutôt à de petites structures presque familiales. Ça paraît moins effrayant, mais c’est d’autant plus pernicieux, car, souvent, les trafiquants ont des liens étroits avec les proches restés au pays, ce qui empêche les victimes de les dénoncer. C’est une des grandes difficultés que nous rencontrons au quotidien, en plus évidemment de la dimension internationale des enquêtes », explique Marco Tumelero, chef suppléant du Commissariat Traite d’êtres humains et trafic de migrants. « Nous travaillons dans un domaine où la preuve n’est pas un objet mais un être humain. Sans un témoignage crédible de la victime, on ne peut rien faire. Malheureusement, ces personnes sont souvent sans autorisation de séjour et comme elles sont en infraction avec la loi, nous pensons qu’un certain nombre d’entre elles sont expulsées du pays sans avoir été identifiées. »


Protection sous condition

Une nouvelle législation prenant en compte les exigences internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains a permis d’améliorer la protection des victimes sans statut légal en Suisse. A condition qu’elles témoignent. La loi leur donne un mois de réflexion pour décider si elles porteront plainte, ce qui leur permettra le cas échéant d’obtenir un permis provisoire le temps de la procédure pénale. Un progrès aux yeux des associations de défense des droits humains, mais cette nouvelle législation ne va pas assez loin à entendre Doro Winkler du centre FIZ Makasi à Zürich, spécialisé dans la prise en charge des victimes de traite. « Si la femme refuse de porter plainte, elle sera expulsée et n’aura droit à aucune prestation d’aide aux victimes ! C’est pernicieux et éthiquement difficilement défendable. »

Le Service de coordination contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) est conscient de ces enjeux mais certains analystes craignent un appel d’air en cas de « loi trop laxiste ». « Des personnes pourraient mentir dans le seul but d’obtenir un droit de séjour en Suisse », estime Laurent Knubel, responsable suppléant du Bureau de Direction du SCOTT. Cet homme aux cheveux bruns bouclés et au verbe facile est installé dans un bureau sans fioriture dans une des tours de fedpol à Berne.

Rattaché à l’état major de la police fédérale, son service s’attelle à créer les conditions cadres pour améliorer la prévention, la lutte et la sensibilisation en matière de traite d’êtres humains en Suisse, un fléau qui semble prendre de l’ampleur. « Les chiffres montrent qu’il y a une véritable explosion du marché de la prostitution dans notre pays, ce qui augmente considérablement le risque de victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle. Et le nombre de femmes prises en charge par le Fiz Makasi à Zürich, qui est le centre spécialisé pour la Suisse alémanique, est toujours plus important», analyse le fonctionnaire.


Une réalité niée sur le terrain

Depuis la création de son bureau de direction permanent en 2006, le SCOTT a appuyé plusieurs formations destinées notamment aux policiers romands et a soutenu la mise en place d’une douzaine de tables rondes pour lutter contre la traite au niveau cantonal. « Le but de ces mécanismes est de coordonner les différents acteurs institutionnels, la police, la justice, les autorités migratoires, les centres d’aide aux victimes ou l’hôpital. En Suisse romande, Vaud, Fribourg et Genève ont créé de telles structures, mais il faudra du temps pour changer les mentalités des professionnels, car beaucoup ne considèrent pas la traite d’êtres humains comme une réalité », déplore Laurent Knubel. « Or l’expérience le montre, lorsqu’on se donne les moyens de rechercher des cas, on en trouve ! »

Sur le terrain, la plupart des polices renonce à mener une politique proactive de lutte contre l’esclavagisme moderne, à l’instar du canton de Neuchâtel, qui pense être épargné par le phénomène. « Nous avons eu cinq cas de traite d’êtres humains en huit ans, alors que l’on gère 14 000 affaires par année», révèle Olivier Guéniat, alors chef de la police de sûreté neuchâteloise et actuel commandant de la police jurassienne. « De plus, nous n’avons pas de prostitution de rue et notre loi obligeant les travailleuses du sexe à s’annoncer a permis de rendre ce marché plus transparent. »

«Nous essayons de créer un climat de confiance, pour que les langues se délient dans un domaine où règne la loi du silence.»
Inspecteur de la Cellule investigation prostitution du canton de Vaud.
Dans le canton de Vaud, la situation est « sous contrôle » d’après la police cantonale de sûreté, mais un travail de fond a été initié par la « Cellule investigation prostitution » (CIPRO), chargée de combattre les organisations criminelles actives dans les milieux du sexe, l’exploitation sexuelle et la traite d’êtres humains. Un travail méticuleux et exigeant, auquel s’adonne Michel durant de longues nuits de travail.

Cet inspecteur plutôt avenant et doté d’une sensibilité humaine indispensable à sa fonction parcourt les scènes de prostitution du canton de Vaud. Son rôle: recenser les travailleuses du sexe et détecter d’éventuelles victimes d’exploitation. « Il est évident que les femmes forcées à la prostitution ne vont pas nous le dire car elles sont à la merci de leurs souteneurs, mais nous sommes attentifs à leur comportement, à certaines réactions qui pourraient nous indiquer qu’il y a problème », explique l’agent, avant d’entrer dans un salon de massage en périphérie de Lausanne.

Les lumières sont tamisées et la musique couvre les voix des quelques clients accoudés à des tables hautes. Une demi-douzaine de femmes originaires des pays de l’Est travaillent dans cet établissement doté d’un bar. « Comme vous le voyez, les filles ici se déplacent librement malgré notre présence, elles vont fumer à l’extérieur et sont visiblement détendues », décrit Michel avant de procéder « au recensement de ces dames», comme le permet la loi vaudoise sur la prostitution.


Approché par des trafiquants

Le gérant du lieu, un homme d’une quarantaine d’années au visage buriné par le soleil – ou le solarium – observe le contrôle à distance. De la routine policière, rien d’alarmant… ce qui l’inquiète davantage, ce sont les clients qui boudent depuis des mois les salons de massage, à cause de la crise économique, estime-t-il, ou de la prostitution de rue apparemment en plein essor. « J’ai déjà été approché par des trafiquants, des gens qui viennent vous proposer des filles », confie le patron. « L’avantage, c’est que vous pouvez avoir un meilleur tournus et une offre plus variée pour les clients. Mais mieux vaut ne pas mettre le doigt dans l’engrenage, car ces réseaux réclament ensuite un pourcentage sur les passes. »

Le salon de massage est aux normes. Les policiers quittent les lieux dans le calme, avec de sympathiques « à bientôt ». « Il faut se méfier des apparences trompeuses de conformité », précise Karim Hamouche, inspecteur principal adjoint de la police de sûreté. « Ceux qui veulent passer inaperçus font justement tout pour être en règle et ne pas attirer l’attention. » Dans le canton de Vaud, une seule affaire de traite d’êtres humains a été jugée comme telle, mais des dossiers sont en cours d’instruction et les policiers du CIPRO font régulièrement face à des indices suspects. « Depuis le début de l’année, nous nous sommes penchés sur une trentaine de cas de traite ou d’exploitation sexuelle présumées, des situations qui nous ont été signalées et que nous sommes en train de vérifier. »

La fourgonnette de la police parcourt les rues du quartier chaud de Lausanne. Michel connaît pratiquement toutes les filles qui font le trottoir ce soir-là. Elles sont une cinquantaine et de plus en plus jeunes. Jusqu’en 2008, la majorité des prostituées de la capitale vaudoise étaient d’origine brésilienne. Aujourd’hui, suite à la libre circulation des personnes et après le renvoi de nombreuses travailleuses illégales, les ressortissantes de l’Est occupent la plupart des pavés.


Un lieu de passes fréquenté

La voiture non balisée passe devant de très jeunes femmes âgées de 18 à 20 ans, les talons hauts et la jupe à fleur de peau, avant de s’arrêter devant le numéro 85 de la rue de Genève. C’est ici dans cette zone industrielle au cœur de Lausanne que les prostituées de rue amènent leurs clients. Les couloirs sont dotés de caméras de surveillance et le lieu est animé. Des travailleuses redescendent attendre le prochain client ; des hommes font la queue, derrière une porte close, où s’ébat l’élue de leur soirée. « Ils attendent leur tour », commente Michel attentif aux réactions parfois impulsives des clients éméchés. «Les plus jolies filles peuvent facilement faire dix passes par nuit», ajoute son collègue Karim Hamouche.

Clara* est assise dans la cuisine d’un des studios du bâtiment. Devant elle, un ordinateur portable. Elle surfe sur Facebook durant sa pause. Deux clients se glissent discrètement dans la pièce d’à côté. « Ici, il n’y a pas beaucoup de femmes qui sont forcées », explique la prostituée d’un ton nonchalant. « Ce qui me fâche, ce sont les Roumaines qui bossent pour cinquante balles et parfois sans préservatif, juste là, en bas de la rue ! Les conditions de travail se détériorent et les clients ont des demandes de plus en plus farfelues… »

Les inspecteurs de la CIPRO sont attentifs à ce genre d’informations, la sous-enchère pratiquée pouvant être un signe d’exploitation, voire de traite d’êtres humains. « Le fait de se prostituer pour si peu est un indicateur de la présence éventuelle de souteneurs, qui insistent pour que les filles ramènent de l’argent coûte que coûte », commente Michel, qui reçoit en moyenne deux appels par soir de la part de prostituées, lui demandant conseil ou lui signalant un problème.

« La Suisse romande n’est pas une île au milieu de l’Europe.
Je ne vois pas comment elle pourrait être épargnée
par la traite d’êtres humains, qui touche le reste du continent. »
Laurent Knubel, fedpol (SCOTT)
Selon fedpol, une grande partie des réseaux de traite d’êtres humains à des fins de prostitution actuellement en activité proviennent des pays de l’Est. En 2010, la plus grosse affaire du genre, Goldfinger, a abouti à la condamnation du principal prévenu à dix ans d’emprisonnement, la peine la plus importante jusqu’ici prononcée en Suisse à l’encontre d’un trafiquant d’êtres humains. Il avait organisé l’acheminement et l’exploitation d’une quinzaine de femmes hongroises d’origine rom, qui ont été contraintes et violentées des plus sordides manières. Malgré le retentissement du procès et le démantèlement du réseau, les voies de l’Est ne se sont pas taries.

A Genève notamment, les Hongroises sont de plus en plus nombreuses sur les trottoirs de la cité. Néanmoins, la police est catégorique. « Il n’y a pas de traite d’êtres humains sur le territoire cantonal », annonce très officiellement un porte-parole de la police genevoise. « Nous entendons chaque travailleuse du sexe qui doit se présenter en personne aux autorités et nous avons des contacts privilégiés dans le milieu. S’il y avait un problème, nous le détecterions.» Quant à savoir s’il y a des réseaux qui facilitent l’arrivée de ces jeunes femmes à Genève, la police estime n’avoir pas les moyens de se pencher sur la question.


Les cantons romands à la traine

Installé dans une petite salle de conférence de fedpol à Berne, Boris Mesaric, responsable du Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT), ne comprend pas le retard des cantons romands dans la lutte contre cette forme d’esclavage moderne. « Il y a un véritable Röstigraben en la matière. Pendant longtemps, les autorités n’ont pas pris la mesure du problème en Suisse romande, mais heureusement les choses commencent à bouger», estime le haut fonctionnaire alémanique.

Selon un relevé de fedpol, vingt-trois enquêtes considérées d’importance concernant de la traite d’êtres humains étaient en cours début 2011, dont quatorze à Zürich et aucune en Suisse romande. « Mais nos données ne sont pas exhaustives, il n’existe pas encore de statistiques systématiques en la matière », précise l’expert alémanique. « Il y a d’autre part un problème de sensibilisation de la justice. Les magistrats romands ont tendance à sous-exploiter l’article 182 du code pénal, préférant diviser le délit en plusieurs infractions : usure, contrainte, infraction à la loi sur les étrangers», ajoute son collègue Laurent Knubel. « Il y a globalement une méconnaissance du protocole de Palerme et de la jurisprudence concernant ces domaines. » Le SCOTT en est convaincu : le peu de cas recensés en Suisse romande ne signifie pas que la région est épargnée, mais plutôt que les structures en place n’ont pas été en mesure de les détecter.

« On voit passer des choses mais de là à arriver à une condamnation,
c’est tout un monde ! »
Gaëlle Van Hove, procureure à Genève
Les greffes du Ministère public de Genève se situent dans un bâtiment couvert de vitres bleutées, où un agent de sécurité en costard cravate accueille le visiteur. Les sacs sont passés aux rayons X dans l’entrée dotée d’un système de sécurité. La procureure Gaëlle Van Hove travaille dans une pièce lumineuse à l’angle du bâtiment. Son bureau étant couvert de documents confidentiels, elle prend place dans une salle sans âme au mobilier noir et blanc.

« Nous avons ouvert une instruction concernant de la traite d’êtres humains dans le domaine de la restauration», commence la magistrate, qui était en charge de l’affaire jusqu’à fin 2010. « Une douzaine de ressortissants indiens, pakistanais et bangladais ne parlant pas français et très mal l’anglais ont été exploités dans un restaurant des Pâquis. Ils sont venus en Suisse avec un permis d’étudiant, ils étaient logés par le patron et très mal payés. L’un d’eux travaillait même gratuitement en échange du gîte et du couvert ! Mais il n’est pas sûr que la qualification de traite d’êtres humains soit retenue au terme de l’instruction, car les employés semblaient plutôt consentants.»


Aucun trafiquant condamné à Genève

Le Ministère public de Genève a été confronté à d’autres affaires ces dernières années concernant de la traite d’être humains mais celles-ci n’ont jamais abouti à une condamnation. « Nous avons notamment dû classer un dossier concernant une Chinoise qui a été séquestrée durant trois semaines aux Acacias, après avoir refusé de payer une seconde fois ses passeurs à son arrivée en Suisse. Elle a été blessée au couteau, alors qu’elle cherchait à s’enfuir. Nous avons été contactés par l’hôpital où elle s’est rendue.» La victime, qui était sans statut légal en Suisse, a apporté son témoignage mais a refusé la confrontation avec les prévenus, ce qui représente un droit fondamental de la défense. « On lui avait proposé une protection, mais elle était terrorisée et elle a disparu dans la nature», explique Gaëlle Van Hove.

L’affaire a été classée faute de prévention suffisante. Comme tant d’autres. Dans le canton de Fribourg, la procureure Yvonne Gendre a instruit quatre affaires de traite d’êtres humains en 2009, dont une seule a été jugée. Deux autres ont fini par un non-lieu par manque de preuves et un troisième a été transféré auprès des autorités d’un autre canton. « La qualification juridique de traite est difficile à établir. Heureusement qu’il y a d’autres articles qui permettent de réagir et de sanctionner, même si c’est dans une moindre mesure », commente Gaëlle Van Hove, consciente des limites du système judiciaire. « Les gens sont rarement condamnés pour tout ce qu’ils ont commis. »

« L’esclavage domestique est d’autant plus difficile à contrer
qu’il se déroule au sein de la sphère privée. »
Laurent Knubel, fedpol (SCOTT)
Depuis 2006, la définition de traite a été élargie dans le code pénal suisse, comprenant non seulement la prostitution forcée, mais aussi l’exploitation de la force de travail et le trafic d’organes, dont un cas a pu être évité récemment à Genève. Mais la lutte dans ces nouveaux domaines en est encore à ses balbutiements. L’esclavagisme domestique se pratique à l’ombre des jolies maisons helvétiques, à l’abri des regards et surtout de toute sanction sérieuse. Quant aux secteurs à risque de la construction, de la restauration et de l’agriculture, ils ne bénéficient pour l’heure d’aucune politique de prévention ciblée.

De leur côté, les acteurs syndicaux ne parviennent pas à réguler les situations les plus critiques, dans lesquelles les victimes travaillent souvent clandestinement. « Nous avons des centaines de cas à dénoncer à Genève, mais on ne le fait pas, car les personnes risquent l’expulsion», dénonce Thierry Horner du Syndicat SIT, un des membres institutionnels du mécanisme de coopération contre la traite des êtres humains, mis en place par le canton de Genève.

« Nous avons beaucoup de situations dans l’économie domestique, des personnes exploitées et maltraitées dans les milieux diplomatiques et aisés. Mais aussi dans l’agriculture où il y a des filières de sans-papiers et dans la construction. Je connais des hommes qui sont payés dix francs de l’heure sur les chantiers, qui vivent à sept dans un trois-pièces et doivent verser des sommes astronomiques pour un lit. Pour moi, c’est de la traite d’êtres humains, mais ce ne sera pas forcément considéré comme tel au sens juridique du terme. La Suisse a une définition très restrictive en la matière. En plus, il y a des cas importants négociés à coup d’avocats, qui ne sortent jamais au grand jour… »


*prénoms d’emprunt


Valérie Kernen


 Suisse souterraine | 2011